Protection des données personnelles

Politique Données personnelles du site internet
Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données

La société BALLANDE SAS (Ci-après « BSAS »), exploitant sous franchise l’enseigne CASA, est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui lui sont confiées. En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse www.casa.nc (désigné par le « Site Internet ») édité par la SARL SWITCH, ces dernières sont amenées à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).

Afin de vous informer sur le traitement de vos données personnelles, il est mis à votre disposition la présente politique valable sur le Site Internet.

La société BSAS est responsable de traitement (Ci-après la « Société »).

La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).

SOMMAIRE

1. Le responsable des traitements de Données collectées
   II. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous?
   III. Base légale de la collecte
   IV. Comment sont traitées vos Données et qui y a accès?
   V. Durée de conservation de vos Données
   VI. Comment contacter les Sociétés pour exercer vos droits?
   VIII. Et les cookies?
2. Les responsables des traitements de Données collectées

Les responsables des traitements qui collectent des données et mettent œuvre les traitements sont :

La Société BALLANDE SAS
20 rue JB DEZARNAULDS

BP R5

98851 Nouméa
RCS B 326 785

Catégories de données personnelles collectées

Définition : Une Donnée personnelle est toute information relative à une personne physique, ou d’une personne physique visitant le Site Internet, permettant directement ou indirectement son identification.

La Société collecte les Données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.

Lors de votre inscription et/ou d’une manifestation positive, la Société collecte les Données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse de courrier électronique
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Adresse mail
• Informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués)
• Avis produits

En outre, la Société collecte, lors de l’utilisation du Site Internet des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) à des fins statistiques.

La Société traite, uniquement lors de la création par le client de son « compte client », la géolocalisation de ce dernier par l’intermédiaire de son adresse IP. Cette Donnée est uniquement utilisée pour faciliter la création du compte personnel et n’est ni conservée, ni réutilisée par la suite.

La Société collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

1. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous?

La plupart des Données que vous communiquez aux Sociétés sont tout d’abord nécessaires aux fins d’assurer la relation commerciale et notamment :

• La gestion de votre compte client
• La gestion de la satisfaction client et recueil de vos avis
• La lutte contre la fraude
• L’organisation de jeux concours

La collecte de vos Données permet également d’:

• Assurer certaines opérations relatives à la prospection commerciale par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux;
• Réaliser votre inscription à notre newsletter et être régulièrement informé de nos offres;
• Elaborer des statistiques commerciales;

NB : Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux vous servir.

III. Base légale de la collecte

Les données sont collectées :

• Soit pour interagir avec leurs clients
• Soit pour les non clients sur la base de l’intérêt légitime de la Société quand vous recevez des promotions par la voie postale
• Soit sur la base de votre consentement quand il s’agit de communications électroniques pour les non Clients

Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.

1. Comment sont traitées vos Données et qui y a accès?

Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.

La Société peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

• Ceux qui les assistent et les aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM);
• Leurs agences marketing pour réaliser leurs campagnes publicitaires, marketing et commerciales;
• Ceux qui les assistent et les aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de leurs bases de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées;

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.

Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.

En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

1. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

• Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat
• 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles
• Lutte contre la fraude en magasin dans les conditions de prescription légale

1. Comment contacter la Société pour exercer vos droits?

La Société respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD. Dans tous les cas, la Société vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte, soit par sms en envoyant un stop sms.

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante BALLANDE SAS – Service Marketing –20 rue JB DEZARNAULDS, BP R5, 98851 Nouméa; ou en nous contactant à l’adresse contact@casa.nc

Vous avez également la possibilité et ce à tout moment, de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.

VII. Et les cookies?

Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le serveur des Sociétés ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent aux Sociétés notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.

Deux types de cookies sont différenciés : les cookies émis par Les Sociétés, et ceux émis par des sites Internet tiers à la demande de l’une et/ou l’autre des Sociétés.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est porté à 13 mois. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.

Les cookies émis par des sites tiers ne sont ni déposés ni contrôlés par les Sociétés mais par des sociétés tierces. Ces cookies visent notamment à cibler vos centres d’intérêts à travers les différentes pages produits que vous avez pu consulter sur le Site Internet pour personnaliser les offres publicitaires présentes sur d’autres enseignes.

Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Concrètement, cela signifie qu’ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences.

Les cookies nous permettent aussi de se souvenir des éléments de type pop-in ou pop-up que vous avez déjà rencontré afin que vous ne les visionniez qu’une seule fois (par exemple la pop-in « inscrivez-vous à notre newsletter ! »).

Les cookies permettent également d’effectuer des statistiques sur les pages du Site Internet qui ont été visitées par l’internaute, sur les fréquences de visites de certaines de ces pages et sur l’utilisation générale du site internet par les internautes. Ils permettent aux Sociétés d’améliorer l’ergonomie du Site Internet et de vous connecter aux réseaux sociaux pour partager le contenu de ce dernier. Les Données récupérées dans les cookies sont entièrement anonymes et elles ne contiennent pas d’informations personnelles.

A quelle fin les cookies ne sont pas utilisés?

Les Sociétés ne stockent pas d’informations personnelles sensibles telles que votre mot de passe, votre adresse, vos informations bancaires, etc. dans les cookies que nous utilisons. Les Sociétés ne revendent pas les informations récupérées grâce aux cookies. Celles-ci ne servent qu’au Site Internet.

Les Données des cookies sont récupérées de manière anonyme et ne contiennent pas d’informations personnelles, les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions.

Les cookies ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur.

Qui utilise les informations des cookies?

Les informations présentes dans les cookies sur le Site Internet sont exclusivement utilisées par les Sociétés, exception faite des cookies posés par des tiers qui sont créés par des entités externes pour réaliser des extractions de Données à la demande des Sociétés pour améliorer votre expérience sur le site.

Comment refuser les cookies ?

Il vous est possible de paramétrer votre ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. En effet, à tout moment et à votre libre appréciation, vous pouvez décider de configurer votre ordinateur de telle manière qu’il est possible :

• Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité
• Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu’il vous permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement
• Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité

Toutefois, sachez que refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités. Il vous est donc recommandé d’autoriser la réception de cookies lorsque vous venez sur le Site Internet. Les sociétés déclinent toute responsabilité sur les conséquences résultant du mauvais fonctionnement du site, notamment concernant la création de compte en ligne ou l’utilisation des fonctionnalités du Site Internet, en raison de l’impossibilité pour les services des Sociétés d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer.

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Cookies de performances et de personnalisation	Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (les pages le plus souvent consultées, termes recherchés, durée de la visite…). Ces informations nous permettent de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, de mieux cibler vos attentes et d’améliorer notre offre. Ces cookies nous permettent également d’améliorer notre offre, de personnaliser votre expérience de navigation et de mieux cibler vos attentes selon vos anciennes visites, achats… Ils vous permettent de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires).
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Pour plus d’informations, voir le texte européen sur les cookies : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2012/wp194_fr.pdf